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Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

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1. Éditeur du site

Syndicat de la Clairette de Die et des Vins du Diois Maison de la Clairette 2615 Avenue de la Clairette 26340 Vercheny Téléphone : 04 75 21 29 76 Email : contact@clairette-de-die.com Directeur de la publication : Fabien Lombard, Président

2. Hébergement

Le site est hébergé par : [Nom de l’hébergeur] [Adresse] [Téléphone] [Site internet]

3. Accès au site

Le site est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des présentes conditions. L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations présentes à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute sollicitation commerciale non autorisée, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Syndicat de la Clairette de Die et des Vins du Diois, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’une utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation ni renonciation à poursuites.

5. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur peut à tout moment :

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  • réserver l’accès à certaines sections à une catégorie d’utilisateurs ;
  • supprimer toute information susceptible d’en perturber le fonctionnement ou contraire aux lois en vigueur ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

6. Responsabilité

Le Syndicat de la Clairette de Die et des Vins du Diois s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour. En aucun cas, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site. La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, interruption ou difficulté d’accès au site. Toute tentative de modification, d’altération ou de transfert d’informations vers un site tiers est interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.

7. Liens hypertextes

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8. Crédit photos

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10. Accessibilité

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11. Loi applicable

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Syndicat de la Clairette de Die et des Vins du Diois, sauf disposition légale contraire.